Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits de bijouterie (bijoux, accessoires et services associés) réalisées via le site internet NOORELEGANCE50, exploité par NOORELEGANCE50

2. Identification du vendeur

• Dénomination : Noorelegance50

• Siège social : 35 rue du Haut de la Noue 92390 Villeneuve la garenne

• Contact : Noorelegance50@gmail.com

3. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur au sens du Code de la consommation. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

4. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les variations minimes (couleur, texture, poids), notamment pour les bijoux artisanaux ou réalisés avec des pierres naturelles, ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

La commande est validée lorsque le client a confirmé le panier et procédé au paiement. Un email de confirmation est adressé au client. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, PayPal, etc.]

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• personnalisés ou réalisés sur mesure (gravure, taille spécifique, création unique),

• Boucle d'oreille après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection.

10. Retours et remboursements

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, complets et dans un emballage permettant leur transport. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour, via le moyen de paiement initial.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

12. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d’usure normale, de choc, d’oxydation naturelle des métaux ou d’entretien non conforme.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, créations, designs de bijoux) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en contactant Noorelegance50@gmail.com. Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.

15. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.